RELUFA

Network
Fighting Hunger
in Cameroon

Search our site

en/fr

Mobilisation de la Société Civile pour un plaidoyer visant à l'amélioration de l'accès à l'information dans le processus d'attribution et de gestion des concessions foncières au Cameroun

 

 

Le contexte :

.

La ruée massive des investisseurs étrangers vers l’Afrique à la recherche des terres arables et la montée en puissance de l’investissement des élites nationales et locales pour la mise en place des grandes plantations agro-industrielles est l’un des phénomènes marquants de la fin des années 90 jusqu’au début des années 2000, et qui s’est accru à partir des années 2008. Cette nouvelle forme d’acquisition massive des terres, qui est à l’origine aujourd’hui de nombreuses crises : financière et alimentaire, etc… a des conséquences préjudiciables sur l’environnement et la sécurisation des droits des communautés qui, progressivement, sont dépossédées de leurs terroirs. A l’image des autres pays d’Afrique subsaharienne, ce phénomène progresse à un rythme particulièrement rapide. Ceci principalement par lefait que l’attraction des investissements directs étrangers dans les secteurs de croissance, notamment le secteur agricole, fait partie de la stratégie du Cameroun pour atteindre l’objectif d’émergence à l’horizon 2035 qu’il s’est fixé.

L’un des traits caractéristiques de l’industrie agricole réside dans l’opacité des conditions d’attribution et de gestion, due principalement au déficit d’information. En effet, le processus de négociation et d’octroi de ces concessions s’effectue jusqu’ici sans procédure formelle, garantissant un minimum de concurrence. Dans un tel contexte, les communautés riveraines propriétaires et ou usagers coutumiers des terres concédées n’ont aucune information sur la transaction réalisée. Il en est de même des citoyens et des Organisations de la Société Civile (OSC) qui font face à d'énormes difficultés pour obtenir des informations clés sur les concessions, notamment celles relatives au contenu du contrat, qui devrait indiquer clairement l’étendue des terres cédées, les dispositions fiscales ou les obligations du concessionnaire, notamment en matière de gestion des impacts socio-économiques et culturels du projet. Ce déficit d’information est également à l’origine de plusieurs conflits entre concessionnaires fonciers et autres détenteurs de titres sur l’espace (mine, pétrole, individus…), ce qui a pour conséquence la superposition de différents titres sur un même espace.

Saisissant la question, les OSC actives sur la question foncière au Cameroun ont mené depuis près de cinq ans, avec l’appui de structures internationales, de nombreuses initiatives (travaux de réflexion et de concertations multi-acteurs) en vue de juguler cette opacité.

C’est pour poursuivre cette dynamique que s’inscrit le projet de « mobilisation de la société civile pour un plaidoyer afind’améliorer le cadre légal et institutionnel relatif à l’accès à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières aux fins agro industrielles ».

Cette ambition s’appuie sur l’opportunité offerte par le lancement, sur instruction du Président de la République lors du Comice agropastoral d’Ebolowa en janvier 2011, de la révision du régime foncier et domanial consacré dans les Ordonnances de juillet 1974.

Les objectifs :
Sur le plan global, le présent projet vise à :

Contribuer à l’amélioration de la transparence dans la gestion des concessions foncières aux fins agro-industrielles au Cameroun.

De manière spécifique, il consiste à mobiliser les OSC pour un plaidoyer visant à améliorer le cadre légal et institutionnel relatif à l’accès à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières aux fins agro industrielles au Cameroun.

.

Les Cibles

.

      • Les OSC ;
      • Les parlementaires ;
      • Les administrations ;
      • Les medias.

.

Zones d’intervention :Toute l’étendue du territoire national

.

Durée du projet : 10 mois

.

Coût du projet : 19 897 747 FCFA

.

Financement XèmeFED/ DP2/PASC

.

.

.

.

.

Activités :

  • Sensibilisation sur le projet;
  • Etude du cadre légal et institutionnel sur l’accès à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières;
  • Atelier de présentation et de validation de l’étude et d’ adoption de la stratégie de plaidoyer;
  • Publication du document de plaidoyer;
  • Campagne de Plaidoyer auprès des décideurs;
  • Suivi des résultats du plaidoyer sur le terrain.

 

Résultats escomptés :

.

  • Un état des lieux sur les avancées et les limites du dispositif légal et institutionnel sur l’accès à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières est produit ;
  • Les résultats de l’étude sont présentés et enrichis par les différentes parties prenantes;
  • Des propositions concrètes et pertinentes pour une réforme foncière qui tient compte des questions de l’accès l’information sur le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières sont validées et formalisées ;
  • La stratégie et les actions de plaidoyer pour atteindre de manière efficace les décideurs sont identifiées et adoptées par les OSC ;
  • Les actions de plaidoyer sont menées dans une dynamique concertée des OSC pour l’amélioration de l’accès à l’information dans la gestion foncière.

Documents du projet:

 



RELUFA, BP 1003, Yaoundé, Cameroun, telephone +237 222 21 32 87
Copyright © 2008 RELUFA. All rights reserved.